Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 3)

Cet amendement représente non un cadeau mais tout de même un avantage pour les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Nous avons débattu à de nombreuses reprises de ce problème ici. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous prévoyez une contrepartie, à partir du moment où il est fait appel à l'État et à la solidarité entr...