Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'abonde dans le sens de Charles de Courson et de Gilles Carrez. Le Gouvernement se livre à quelques contorsions, monsieur le ministre, à propos du plafonnement de l'ISF. Le plafonnement, c'est le bouclier. C'est exactement la même chose, à quelques éléments près. Vous nous dites que c'est très, très différent. Je comprends que vous le prétend...
Vous nous dites que c'est très différent parce que vous allez changer le périmètre et que ce n'est pas le même mécanisme. Or c'est, grosso modo, le même périmètre. Quant au mécanisme, entre l'autoliquidation et la restitution, c'est peut-être au contribuable de décider ce qu'il préfère. Cela dit, j'abonde dans le sens de Gilles Carrez : même si...
Il s'agit d'environ 600 ou 700 millions d'euros. C'est très important. S'agissant de l'ISF, c'est encore très, très différent, mais très, très pareil. L'ISF que vous votez aujourd'hui rapportera moins qu'en 2012. Certes, il y avait une contribution exceptionnelle, mais les recettes d'ISF dans le budget 2013 sont inférieures aux recettes d'ISF ...
J'ajouterai simplement quelques mots concernant la question du taux du plafonnement. Le choix d'un plafonnement à 50 % ou à 70 % est lié à la question suivante : quelle est la frontière entre ce qui est confiscatoire et ce qui ne l'est pas ? Nous avions considéré que ce seuil se situait à 50 % du revenu.
Dans ce cas on travaille la moitié de l'année pour la nation, et l'autre moitié de l'année pour soi-même. Vous considérez que ce seuil se situe à 75 % : c'est votre choix ! Nous considérons pour notre part que ce taux est trop élevé.
En réalité, l'autoliquidation a assez peu marché, à cause de la peur du contrôle fiscal qu'elle provoquait. C'est une question qu'il faut traiter avec les services de contrôle. J'ai une autre question à poser au ministre délégué, qui déborde un peu celle de l'ISF, et je m'en excuse. Ce matin, l'OFCE, cher au coeur de M. Muet, a indiqué que le ...
