Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Cet amendement est très simple : il consiste à donner aux préfets des collectivités des outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution la possibilité – et non l’obligation – de substituer à certains jours du calendrier que nous avons en commun des jours spécifiques à nos territoires, qui ont un sens particulier pour eux. Il s’agit de donn...
Je voulais remercier le président Le Roux pour ses paroles très fortes, qui montrent que la République est sensible à sa diversité. C’est une République moderne, ouverte à des horizons qui sont très larges, puisque la France est présente partout dans le monde par ses terres ultramarines. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, pour...
La question des délais de paiement est cruciale pour les TPE et les PME de notre pays. Le non-respect des obligations légales en la matière est encore trop important aujourd’hui. Cela est particulièrement problématique lorsque le débiteur est une personne publique, en raison des règles de droit et de la force économique qui lui est propre. De n...
