Droit des étrangers
(Article 1er)

Nous sommes d’accord sur un point, mes chers collègues : l’exigence d’intégration des personnes étrangères qui s’installent durablement sur notre sol.

Mais nous n’avons pas la même manière d’opérer à cette fin. Nous, nous pensons que le texte initial du Gouvernement, que nous avons repris en première lecture, que le sénat a détricoté et qui va être rétabli, est plus efficace pour satisfaire à l’exigence d’intégration. Tout d’abord, vous avez évoqué la langue. Le ministre a annoncé dès le déb...

En réponse aux propos de M. Lellouche, je préciserai à l’Assemblée un élément qu’elle ignore probablement : Thomas Paine, déclaré citoyen français et élu député du Pas-de-Calais, s’exprimait en anglais au sein de la Convention. Un traducteur lui était fourni par la Convention afin que ses auditeurs le comprennent. Cette précision m’a été suggér...

Monsieur Ciotti, vous proposez le rejet d’office de toute demande de titre en cours d’instruction pour « toute condamnation pour violation du code pénal », y compris donc, si l’on suit votre logique, pour la plus petite contravention. Cette proposition est évidemment caricaturale : une demande de séjour doit être appréciée de manière globale, e...

Monsieur Goujon, votre amendement vise à préciser davantage les valeurs de la République qui feront l’objet de la formation civique obligatoire. La commission a émis un avis défavorable en raison du risque de raisonnement a contrario mais, sur le fondement de votre argumentation, je veux bien accéder à votre souhait d’exhaustivité. L’adoption d...

Le présent projet de loi entend renforcer significativement l’apprentissage du français. À ce titre, l’objectif du Gouvernement est d’accompagner les migrants vers le niveau A1 dans la première année suivant leur arrivée en France et vers le niveau A2 après cinq ans de résidence sur le territoire. L’objectif est d’offrir ainsi de manière égalit...

En revanche, je retire l’amendement no 225, qui suit, au profit de l’amendement no 306 auquel la commission est favorable.

Votre demande est satisfaite. L’obligation scolaire s’impose aux parents primo-arrivants, comme à tous les parents, d’autant plus qu’elle constitue une condition d’attribution de la carte pluriannuelle. Quant au recours à des interprètes et au décompte des élèves dans les classes, ce sont des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire....

La commission est défavorable à l’amendement no 188 et favorable à l’amendement no 358, car la notion de prise en charge par l’État semble plus appropriée que celle de gratuité.

Cet amendement de suppression n’est évidemment pas conforme au souhait du Gouvernement non plus, bien entendu, qu’aux objectifs de ce projet de loi, dont l’un est de mettre en place un parcours structuré et individualisé d’intégration avec des prestations et des formations renforcées adaptées aux besoins tout en articulant mieux ce parcours ave...

Vous avez raison : il s’agit exactement de la même logique, et l’avis de la commission est donc exactement le même. Avis défavorable.