Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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L’objet de l’alinéa visé par l’amendement est simplement de supprimer des dispositions redondantes. Pour vous rassurer, monsieur Larrivé, et confirmer que nous avons bien la même exigence d’intégration pour l’attribution de la carte de résident, je vais vous lire l’article L. 314-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’as...
Monsieur Robiliard, l’avis de la commission sera le même que celui exprimé en première lecture et lors de l’examen en commission quand, déjà, vous aviez fait cette proposition : on ne peut présumer la bonne intégration d’une personne à partir du simple fait qu’elle séjourne sur notre territoire, fût-ce depuis cinq ans. L’appréciation de la cond...
Monsieur Chevrollier, de nombreux jeunes et de nombreux adultes ont été éduqués dans des familles non francophones et ont réussi dans la vie. Il y en a même dans cet hémicycle ! Il ne faut pas stigmatiser de cette manière les familles dont les parents ne sont pas francophones.
« …dès lors que leurs parents ne maîtrisent pas parfaitement notre langue ? » Monsieur Robiliard, le projet de loi initial, de même que le texte de la commission modifié par des amendements rédactionnels, prévoit de reformuler une disposition de l’article L. 314-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui soumet l...
Monsieur Hetzel, compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, lesquelles ont été constantes depuis le dépôt du projet de loi, puisque le Gouvernement a annoncé dès l’étude d’impact que le niveau d’exigence serait relevé de A1 à A2, votre disposition est redondante et donc inutile. Le niveau A2 permet une « communication autonome », ...
Ces amendements entendent réintroduire la vérification du respect du contrat d’intégration républicaine en vue de la délivrance de la carte de résident. Ils sont dénués de toute portée juridique, car le présent texte vérifie le respect de l’intégration républicaine dès la délivrance de la carte pluriannuelle, c’est-à-dire bien en amont de la dé...
Monsieur Larrivé, vous faites preuve d’une certaine mauvaise foi, car ce sont évidemment des raccourcis. Nous aurions pu, dans le rapport, détailler chaque catégorie, comme l’a fait à l’instant M. le ministre, mais nous avons voulu être aussi simples que possible : dès le niveau A2, le locuteur est autonome. Je confirme, à l’appui des propos de...
