Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement du Gouvernement vise à répondre à une véritable difficulté. Les dernières semaines ont montré une multiplication des demandes d’asile que l’on peut sans trop hésiter qualifier de « manifestement dilatoires ». Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la possibilité d’une requête en ce sens est préalablement signifiée ...
Il importe de préciser que cet amendement est essentiellement rédactionnel, en tout cas pour les trois quarts des modifications proposées. La seule nouveauté est, comme le ministre vient de l’évoquer, la répression de l’évasion d’un centre de rétention, ce qui semble logique et cohérent, et qui n’était pas jusqu’ici prévu dans notre législation...