Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Mme la rapporteure a expliqué que son travail a été conséquent, qu’elle a rencontré plus de soixante personnes durant des auditions auxquelles très peu de membres de l’UMP – voire aucun d’entre eux – ont participé. Je veux aussi rendre hommage au travail que nous avons effectué en commission, il y a deux semaines : une poignée d’amendements – ...

Vous les avez d’ailleurs suivis, mon cher collègue, avec une particulière attention puisque vous avez pris le soin de nous citer nommément dans vos propos. Aujourd’hui, nous sommes en face de 600 amendements, ce qui traduit sans doute de votre part la nostalgie d’un précédent débat. Vous avez eu le soin de souligner ce qui nous oppose réellem...

Nous nous opposons à cette conception de la famille qui n’est pas la nôtre. Mais ce ne sont pas les socialistes qui vous le disent, ce sont les familles elles-mêmes et la société. Cela crève les yeux. Monsieur Poisson, à de très nombreuses reprises, vous nous avez renvoyés à nos débats pour nous fournir des explications supplémentaires que nou...

Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous commençons cet après-midi les discussions sur les nouvelles protections que nous souhaitons apporter aux familles et aux enfants. La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l...

Je vous demande cinq minutes de suspension de séance, madame la présidente, pour pouvoir réunir le groupe SRC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

 « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Cette expression est tout de même surannée.

Parce qu’elle est unilatérale. Notre code civil, notamment à travers les dispositions qui suivent directement cet article 371 – je pense à l’article 371-1 –, établit systématiquement une réciprocité dans le respect. Toutefois, rien n’est prévu dans l’article 371 pour indiquer que les parents eux-mêmes doivent être dignes du respect que les enfa...

La rédaction proposée par Mme Pochon prévoit cette réciprocité, ce qui me paraît important. Il est vrai que la notion d’honneur existe dans notre droit. Elle est d’ailleurs – et c’est comme cela qu’on la comprend mieux – attachée le plus souvent à la considération ou à la réputation. Je pense à ce que dit le code pénal en matière d’usurpation ...

Je pense donc que nous allons pouvoir nous retrouver tous autour de l’initiative d’Élisabeth Pochon, qui vise à introduire dans notre droit une proposition de la Manif pour tous.

Je voudrais tout d’abord dire à nos collègues de l’opposition que nous trouvons particulièrement déplaisant leur comportement à l’égard de la rapporteure.

Elle a beaucoup travaillé, elle répond avec attention et précision à toutes leurs interrogations. Il n’était pas cordial de leur part de l’empêcher de s’exprimer comme ils viennent de le faire.

L’article 4 a pour ambition de codifier, nous l’avons dit, une construction purement jurisprudentielle. Cette démarche est nécessaire parce que l’article 372-2 du code civil, qui dispose que l’accord de l’autre parent est présumé pour les décisions relatives à l’enfant sur les actes usuels, n’est pas compréhensible en l’état dans la mesure où i...

même si son emploi ne bouleverse pas l’état de notre droit. Au nom du groupe SRC, je proposais donc de supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Néanmoins, l’amendement n° 679 déposé par M. Tourret reformule cette dernière phrase de l’alinéa 2 de manière bien plus opportune. Je retire donc l’amendement n° 643 au profit de celui de M. Tourret ...