Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)

J’imagine, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement recueillera l’adhésion de tous. Il vise en effet à redire l’attachement que nous portons au Haut conseil des territoires, qui a fait l’objet, vous le savez, d’une négociation difficile lors de l’examen de la loi MAPTAM en commission mixte paritaire. Il est nécessaire de...