Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Pour les communes non soumises au scrutin de liste, celles de moins de 500 habitants, cet amendement vise à maintenir la désignation des délégués intercommunaux suivant le mode de scrutin actuel. Nous considérons en effet que l'ordre de liste qui prévaut à la désignation pour les communes de 500 habitants et plus n'a pas d'utilité pour elles. J...

Je voudrais vous dire ma satisfaction devant les dispositions de cet article 16 A, notamment celles qui touchant à l'incompatibilité entre un emploi de direction dans un EPCI et l'exercice d'un mandat municipal.

En tant que présidente d'intercommunalité femme parmi les 7 % des femmes présidentes d'intercommunalité, je suis entourée de présidents , il m'arrive parfois, et j'ai toujours trouvé cela choquant, de me retrouver avec un directeur général maire d'une commune membre de cette même intercommunalité, et qui se fait représenter au sein de ce qui...

Pour avoir moi aussi rencontré des élus, et être élue d'un territoire rural, je constate que les maires en ont assez de faire l'objet de tirs aux pigeons alors qu'il est normal de prendre des décisions quand on occupe des fonctions électives et de se retrouver à être les moins bien élus lorsqu'il y a panachage. Les avis sur l'abaissement du...

Il permet de ne pas flécher par ordre de liste, mieux répartir les responsabilités et faire en sorte que les conseillers municipaux qui ne veulent pas être conseillers communautaires puissent faire ce choix sans avoir besoin de démissionner. Ce dispositif me paraît plus lisible et je serais tout à fait heureuse que M. le ministre, M. le rapport...

L'idée est de distinguer les conseillers « fléchés » par une présentation sur deux listes séparées. Nous considérons, notamment à l'Association des communautés de France, qu'il faut améliorer la lisibilité sur le bulletin : on distinguerait ainsi ceux des conseillers municipaux qui seraient amenés à être conseillers intercommunaux des autres. ...

L'idée est de prendre en compte le fait que, dans les schémas de coopération intercommunale, un certain nombre d'arrêtés de fusion prendront effet au 1er janvier 2014. Cet amendement prévoit par conséquent, pour la période qui court du 1er janvier 2014 au renouvellement des conseils municipaux, des dispositifs transitoires permettant aux élus «...