Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats sur la ratification du traité relatif à la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dans le contexte particulièrement difficile de cette rentrée 2012, notre groupe tient à ...

Si nos débats n'ont pas permis d'effacer l'ensemble des divergences et différences d'appréciation qui se sont exprimées, ils ont révélé une vision largement partagée de l'Europe que nous voulons, et que veulent nos concitoyens : une Europe plus sociale, plus protectrice, plus solidaire et plus environnementale. Ils ont également souligné que l'...

Ce pacte de croissance se conjugue en outre avec une régulation financière et bancaire. Notre groupe se félicite particulièrement de la mise en oeuvre de la taxation sur les flux financiers, que nous appelions de nos voeux depuis des décennies aux côtés des syndicats et de la gauche européenne. Ce texte n'est pas parfait, il est vrai ; nous ne...

Elle implique des engagements et des contreparties. L'engagement est scellé par ce traité, constituant en quelque sorte le règlement de copropriété de notre maison commune. Les contreparties se trouvent dans ces nouvelles perspectives qui s'ouvrent à nous, alors que des progrès substantiels sont réalisés pour l'intégration du continent. Celui-c...

mais aussi d'un oui de combat dans la perspective des négociations que le Président de la République et le Gouvernement conduiront dans les prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, chers collègues, je remercierai, en guise de préambule, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué chargé des affaires européennes pour avoir rappelé à la représentation nationale les dispositions prévues par le texte, et surtout pour les avoir situées d...

il rend réversibles les orientations actuelles en fonction de l'évolution de la trajectoire des finances publiques, il maintient au politique, à savoir le Conseil européen, le pouvoir de décider ou non du déclenchement des procédures de sanction. En somme, il constitue une étape nécessaire. Nous ne l'aurions certes pas rédigé ainsi. Toutefois...

dans l'art de faire passer les vessies pour des lanternes. N'en déplaise à la droite, c'est bien l'élection de François Hollande, donc le vote des Français le 6 mai dernier, qui a permis l'inscription des politiques de relance à l'ordre du jour de l'agenda européen. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs d...

Réorientation, relance, régulation, réversibilité, voilà ce que nous pouvons retenir comme points forts du texte dans le contexte. Il faut désormais nous employer à faire entendre notre voix dès les toutes prochaines semaines à l'occasion des négociations du rapport Von Rompuy, dans lequel seront formulées des propositions en matière d'union b...

Nous faisons nôtres les positions du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes. Monsieur Asensi, je vous ai écouté très attentivement. Même si ce texte n'est pas la huitième merveille du monde, nous sommes sensibles au fait qu'il n'altérera pas la souveraineté budgétaire et que le contrôle parlementaire s...

Je souhaite dire avec beaucoup de sincérité à notre collègue Nicolas Sansu que nous l'avons écouté avec une grande attention. Le groupe SRC est très réceptif à ses arguments.

Je vous regarde tous les deux ! (Sourires.) Néanmoins, concernant la méthode de ratification, nous nous appuyons sur les engagements de notre président. Même si nous adorons que le ministre s'exprime pendant des heures, il me semble que nous avons fait ce soir le tour des arguments et constaté nos divergences, dans l'affection qui nous unit to...

Oui, c'est une vraie déclaration. Cela fait du bien : le renouvellement, la rénovation, les preuves d'amour Mais je vous ai dit la raison pour laquelle le groupe SRC ne vous suivra pas et votera contre la motion d'ajournement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)