Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. Le plafonnement du quotient familial est une mesure de justice sociale, puisque, en 2009, les 10 % des ménages les plus aisés se partageaient 46 % du montant total des réductions d’impôts liées au quotient familial. Je précise que cet amendement sera satisfait si celui de la commi...
