Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Il est en effet identique à l’amendement no 240, adopté par la commission des finances. Cet article vise à simplifier la fiscalité en supprimant des taxes dont le rendement est faible mais il nous paraissait nécessaire de maintenir la taxe générale sur les activités polluantes en raison de son rendement qui n’est pas négligeable et de son impac...
