Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
265 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF209A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF211A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF228A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...
08/10/2014 — Amendement N° CF224A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'article 266 quinquiesdu code des douanes, il est inséré un article 266quinquies AA ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies AA. – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'appli...
08/10/2014 — Amendement N° CF183A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
À l'article 265 sexiesdu code des douanes,après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ». Exposé sommaire : Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l'exercice de leur activité. Il est proposé que ce remboursement ne soit possible que p...
