Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Mission remboursements et dégrèvements)

Ces deux amendements illustrent mon propos de tout à l’heure sur la nécessité de modifier la présentation des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », mission à près de 100 milliards qui relève un peu du « fourre-tout », si vous m’autorisez ce terme dans cet hémicycle. Aussi l’amendement no 802 vise-t-il à reclasser les rembou...

J’ai l’intention de retirer ces amendements, qui n’ont pas été examinés par la commission. Mais si j’avais dû donner un avis, il aurait été bien évidemment favorable.

Je vous remercie de votre réponse, mais je voudrais redire que ce n’est pas parce que des crédits sont évaluatifs et évoluent en fonction des décisions des collectivités locales qu’ils doivent être traités dans la mission « Remboursements et dégrèvements ». Bien que cette réponse m’ait plusieurs fois été faite, je ne suis pas convaincue : beauc...