Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Comme son nom l’indique, la TICPE est une fiscalité qui s’applique aux produits énergétiques. Or il y a un produit énergétique auquel cette taxe ne s’applique pas, c’est tout simplement l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires. Il s’agit pourtant d’un produit énergétique fissile importé. Il apparaît donc nécessaire de le...
Je tiens à rappeler à la rapporteure générale que la TICPE n’est pas uniquement une contribution climat énergie – j’aimerais que ce soit le cas ! Elle ne concerne donc pas uniquement les émissions de dioxyde de carbone, elle vise tous les produits énergétiques, et l’uranium en fait partie.
Bien que l’on ait adopté une augmentation de quatre centimes par litre de diesel pour les transporteurs routiers, ce dont nous nous félicitons, le prélèvement prévu sur les poids lourds et les camionneurs est passé de 1,2 milliard à 330 millions d’euros suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Le reste de cette fiscalité a été reporté sur l...
Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris les propos de la rapporteure générale. Les régions ont la possibilité de mettre en place une part régionale de TICPE. Il s’agit en l’occurrence de l’appliquer également aux transporteurs routiers.
Il s’agit également de mettre fin à l’exonération des taxes sur le kérosène des avions. Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible que le transport aérien soit le seul pour lequel le carburant soit totalement exonéré de taxes. Monsieur le ministre, le coût d’une telle mesure n’est pas de 2,8 milliards d’euros. Cet amendement a été longuement tra...
Je veux apporter trois réponses. S’agissant de la concurrence, la suppression de l’exonération concernerait tous les vols intérieurs, c’est-à-dire les vols dont le point de départ et le point d’arrivée sont situés à l’intérieur du territoire national.
Elle toucherait donc l’ensemble des compagnies, y compris les compagnies low cost, et l’ensemble des vols, y compris les vols business.
Il n’y a donc pas de problème de distorsion de concurrence. S’agissant du TGV, monsieur Vigier, vous avez bien lu l’exposé sommaire, notamment la phrase suivante : « Cela est d’autant plus vrai avec l’avènement d’un réseau TGV. » Nous ne proposons évidemment pas de continuer à développer le réseau TGV, mais ce réseau existe, de fait, et il est...
Cet amendement est le premier d’une série relative au chalutage en eaux profondes. En juillet dernier, plusieurs ONG ont décrypté les données de l’IFREMER sur l’impact de ce chalutage : il s’avère que la pêche en eaux profondes est extrêmement préjudiciable pour la faune sous-marine et qu’elle met en danger de nombreuses espèces protégées. Les ...
Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération dont bénéficient les gros bateaux de pêche, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce sont les plus gros navires de pêche qui bénéficient le plus de cette aide. On constate en effet que les gros navires peuvent consommer jusqu’à quinze fois plus de carburant par kilo de poissons pêchés que les pe...
Le PLF pour 2014 a acté la création d’une fiscalité carbone. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE – le fioul, le charbon ou le gaz –, peuvent être remboursées de la TICPE pour la production d’électricité aux termes de l’arti...
Comme vous le savez, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gazole et l’essence. Vous avez sûrement rencontré des chauffeurs de taxi qui trouvaient absurde le fait d’être remboursé sur le diesel et de ne pas encourager les taxis hybrides. L’amendement propose que le remboursement de la TICPE ne soit possible que po...
Cet amendement vise à créer une redevance pour pollution diffuse azotée, qui permettrait de lutter contre la pollution aux nitrates. Nous savons en effet que 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs. Une disposition de ce type présente plusieurs avantages : tout d...
