Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement, extrêmement simple, vise à défendre l’habitat participatif, en permettant d’accorder les mêmes avantages fiscaux à l’achat de parts d’habitat participatif qu’à l’achat d’une résidence principale. L’idée est de favoriser le développement de cette forme de logement, encore marginale il y a peu, mais qui prend son essor dans la pol...
Les explications du secrétaire d’État, que je remercie, répondent à notre question et je retire donc mon amendement.
