Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’étude en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances est pour nous un peu particulière puisque c’est la première fois depuis le début de cette législature que nous étudions un texte amendé et voté par le Sénat. Hélas, c’est pour le pire de ...
Nous nous étions engagés, avec l’ensemble de la majorité parlementaire, à aller, par étapes, vers une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour en faire un impôt à la source plus progressif que ne l’est aujourd’hui le cumul de ces deux impôts. Cette fusion aurait permis d’alléger la CSG pour les plus modestes et de renforcer la progress...
