Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement a pour objet d’étendre le mécanisme des services communs aux communes qui le souhaitent et à leurs centres d’action sociale. Il paraît en effet pertinent de faciliter les mutualisations via la création de services communs entre une commune et son centre communal d’action sociale. Cette possibilité existe déjà. Par cet amendement,...

Je retire l’amendement mais je préférerais que cela soit précisé dans la loi, car ce que vous dites me paraît sujet à interprétation ; il n’est pas évident qu’il puisse encore y avoir des services communs entre CCAS et communes. Je ne considère d’ailleurs pas que mon amendement soit satisfait.

Cet amendement a pour vocation de favoriser la constitution d’établissements publics territoriaux en cohérence avec le développement des territoires composant la métropole du Grand Paris. Le seuil actuellement fixé à 300 000 habitants pour la création d’un EPT est en effet trop élevé pour permettre à certains des territoires constituant la métr...

Non, madame la présidente, je ne le retire pas. Nous sommes entrés dans le Grand Paris en pensant que nous pouvions poursuivre notre cohérence territoriale du Grand Orly et cela a été la volonté unanime de tous les élus du Grand Orly, qui vous ont fait parvenir plusieurs motions en ce sens. L’argument technique avancé ne me paraît pas à la hau...

Oui, je le retire, madame la présidente. J’ai bien entendu la proposition de Mme la ministre et me réjouis qu’elle figure au compte rendu. Nous attendrons donc la publication du rapport que vous avez mentionné, madame la ministre. J’aimerais qu’il ne reste pas lettre morte et que nous en tirions toutes les conséquences.

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en une fois les amendements nos 1288, 1603 et 1604, car ils formaient au départ un seul amendement. Ces amendements visent à préciser que le produit des forfaits de post-stationnement peut être mobilisé pour couvrir le reliquat éventuel des coûts supportés par la commune qui ne seraient ...

Nous nous inscrivons également dans le débat sur l’élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. Nous pouvons considérer que le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, entré en vigueur l’année dernière, a été un échec comme le démontrent l’absence de débat sur les choix politiques com...

Cet amendement permet quant à lui de marquer une intention quand le précédent permet d’aller un peu plus loin afin de mettre en place un véritable mode de scrutin, comme nous venons de le faire pour la métropole lyonnaise, cela a été dit tout à l’heure.

J’entends les propos du rapporteur et je comprends que définir d’ores et déjà les modalités du suffrage universel direct pourrait nuire au souhait de son instauration, que nous partageons avec une partie de l’hémicycle. Je retire donc l’amendement no 383 mais pour mieux soutenir les amendements no 87 rectifié et 273 rectifié afin de poser le p...

Madame la présidente, pour clarifier le scrutin, je retire l’amendement no 87 rectifié pour soutenir l’amendement no 1088, qui vient d’être rectifié, et dont la rédaction me satisfait davantage.

Vous êtes tout excusée, madame la présidente, d’autant que cela va me permettre de répondre à l’intervention précédente. Monsieur Larrivé, je ne suis pas sûre que vous ayez expérimenté vous-même les conseils de développement…

…sinon vous vous rendriez compte que c’est un élément extrêmement positif. Notre volonté est simplement de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire, tout simplement parce que c’est un élément de démocratie participative qui a fait ses preuves. Nous faisons un pas de plus en faveur d’un élément qui est reconnu par tous comme très fa...

Je soutiens cet amendement, qui me paraît tout à fait à propos. Une loi a été adoptée définitivement en avril au Sénat, qui permet de mettre en place des indicateurs de richesse alternatifs au niveau national. Pour répondre à mes collègues de droite, je rappelle qu’il existe un mouvement international, national, et même territorial en faveur d...