Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir la convergence des fiscalités sur l’essence et sur le diesel, « moins un plus un », comme cela avait été prévu dès le départ, l’engagement initial du Gouvernement étant bien de réduire de 2 centimes par an l’écart de taxation entre les deux carburants. Nous avons bien noté les dispositions prises dans le cadre du...
Comme vient de le dire notre collègue Pancher, cet amendement est extrêmement important, parce qu’il vise à inclure les transactions infra-journalières dans la TTF française. Il est important en soi, au niveau national, pour réguler le système financier et financer l’aide publique au développement, mais également pour peser sur les négociations...
