Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Le présent amendement vise à abroger la baisse du plafond de ressources affectées à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH. Alors que la rénovation thermique des bâtiments est une des priorités du quinquennat, l’Agence joue un rôle majeur dans le conseil et l’aide à la rénovation pour les particuliers. L’ANAH est aussi un maillon essentiel pour...
Je suis désolée de le dire, mais vos explications ne m’ont pas complètement convaincue. Madame la rapporteure générale, vous avez cité les chiffres de 2015, alors que nous parlons du budget de l’ANAH pour 2016. La question est de savoir si le rythme peut être tenu. En outre, monsieur le secrétaire d’État, nous ne proposons pas de relever le pl...
Je voudrais à mon tour soutenir cet amendement qui est très important non seulement pour les écologistes, mais aussi pour la France. Cet établissement est, à ma connaissance, unique en Europe. Si vous n’augmentez pas le budget du Conservatoire du littoral, comme il est demandé dans cet amendement, c’est sa politique d’acquisition foncière qui e...
Je retire cet amendement au profit de celui de Mme Rabin, adopté par la commission des finances, qui me paraît plus judicieux.
Cet amendement, comme le précédent, vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’ADEME. Je précise qu’il a été adopté par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable. Pourquoi cela ? Parce qu’au moment où la France se prépare à accueillir la COP 21, réduire le bu...
Le problème du financement de la politique des transports en France a été posé à travers les amendements précédents. Le financement de l’AFITF, en particulier, est notoirement insuffisant ; en 2013, M. Ayrault avait d’ailleurs proposé de le porter à 2,5 milliards d’euros, alors qu’il est tombé aujourd’hui à 1,8 milliard. L’amendement tend à po...
Je maintiens mon amendement. S’il avait pu être présent parmi nous ce soir, Philippe Duron, président de l’AFITF, vous aurait expliqué mieux que moi combien il lui est difficile de boucler le budget annuel de cette agence. De mauvaises décisions passées sont sans doute en cause, comme le lancement de lignes à grande vitesse, lesquelles ont un ...
Il s’agit également de revenir sur le prélèvement de 100 millions d’euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, dont je rappelle qu’elle garantit, comme son nom l’indique, les prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux. Elle a donc un rôle essentiel, et nous voulons être sûrs...
