Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
188 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° CF309A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF294A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF319A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF227A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE50A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article L. 244 quater Y ainsi rédigé : «Art. L. 244 quater Y. – « I. – Les abattoirs, imposés d'après leur bénéfice réel, bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ayant pour objet le financement de l...
06/10/2015 — Amendement N° CF229A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE47A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le 1° du 4. de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Lea est supprimé ; 2° Aub, après les mots : « E85 », sont insérés les mots : « et les essences ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...
06/10/2015 — Amendement N° CE46A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les plats composés exclusivement de produits issus de l'agriculture biologique certifiée vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...
