Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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On convoque souvent l’écologie pour trouver des recettes nouvelles, mais il faudrait aussi qu’on la convoque, de temps en temps, pour mettre en place des mesures de dépenses d’accompagnement des ménages. J’ai entendu, monsieur le secrétaire d’État, votre suggestion relative à la prime à la conversion des véhicules : nous y sommes favorables. N...
Monsieur le président, c’est sans doute compliqué techniquement mais je voudrais sous-amender l’amendement du Gouvernement que nous venons de recevoir. Nous souhaitons en effet, monsieur le secrétaire d’État, affecter les 166 millions de recettes supplémentaires à des dépenses très utiles, des dépenses qui, tous ceux qui prennent des transport...
