Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’alinéa 16 exclut en bloc du bénéfice du CITE les équipements solaires hybrides. Par cet amendement, nous proposons que ces installations bénéficient du CITE pour la part relative à la production de chaleur solaire, dans une limite déterminée par décret. Cet amendement avait déjà été examiné en première lecture et le Gouvernement s’était dit o...
Je remercie le Gouvernement d’avoir entendu notre appel sur ce sujet et je retire mon amendement au profit du sien.
L’amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article, lesquels excluent du champ du CITE les équipements solaires hybrides, produisant à la fois de la chaleur et de l’électricité. De nouvelles technologies émergent dans le domaine des énergies renouvelables, chacun s’en félicite ; mais les deux alinéas mentionnés leur mettent inutil...
Cet amendement de repli vise à réserver le CITE à la part de production thermique des installations hybrides. La bonne solution, néanmoins, reste à nos yeux d’inclure dans le crédit d’impôt la totalité des dépenses consenties pour un équipement hybride.
Je remercie M. le secrétaire d’État pour les précisions qu’il nous a données, et qui nous font mieux comprendre l’esprit de l’amendement. Peut-être devrions-nous avoir une réflexion plus globale sur le CITE. Cette dépense fiscale, qui est en augmentation, peut appeler une optimisation, mais celle-ci doit être réalisée avec doigté, et sans dout...
