Égalité et citoyenneté

L’amendement no 1297 vise à doubler le délai de prescription pour les délits constitutifs d’agressions sexuelles, d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel, qui passerait ainsi de trois à six ans. Nous estimons en effet qu’il faut dès à présent sécuriser la question particulière des agressions et du harcèlement sexuels. Comme vous le save...

J’ai entendu l’argument de Mme la rapporteure thématique. Je ne la laisserai pas mettre en doute mon honnêteté. Celle-ci est totale, quoi que j’aie écrit sur Twitter : le fait de rendre des votes publics relève simplement de ce qu’on appelle la démocratie. C’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des scrutins publics. Par ailleurs, je l’ai rapp...

La proposition de loi est excellente, mais nous n’avons pas la certitude qu’elle aboutira. Il faut allonger dès à présent le délai de prescription. J’insiste sur le fait que les amendements ne sont absolument pas en contradiction avec la proposition de loi d’Alain Touret.

Chers collègues, puisque je ne vois aucun argument qui s’y oppose, je vous propose donc d’allonger dès maintenant les délais de prescription pour les délits constituant des agressions sexuelles ou concernant le harcèlement sexuel. C’est extrêmement important. Des femmes attendent notre avis sur ces questions.

Cet amendement important vise à généraliser les peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour violences, notamment les élus. Une personne ou un élu condamné pour violence volontaire ou violence sexuelle peut déjà être déclaré inéligible pour une durée maximale de cinq ans pour les délits, dix ans pour les crimes. Toutefois, l’inéli...

J’ai bien entendu la rapporteure, mais j’aimerais rappeler que, sur le principe, cet amendement est inspiré d’un autre de M. Denaja qui a été adopté en commission des lois. L’objet est précisément de prévoir une peine non pas automatique mais obligatoire, c’est-à-dire à laquelle le juge peut déroger. Nous n’aurions jamais déposé un amendement v...

Je ne comprends pas le raisonnement de M. le rapporteur et vous invite tous, mes chers collègues, à bien réfléchir à ces deux amendements. Vous trouvez normal qu’on ne puisse pas être élu si on est condamné pour faits de corruption, et moi aussi. En effet, être élu, c’est être exemplaire. On ne peut donc l’être si on a été condamné pour faits d...

L’exemplarité est nécessaire. Nous ne proposons pas l’inéligibilité à vie mais pour cinq ans, ou dix en cas de crime, ce qui me semble assez normal. C’est simplement une question de bon sens. Quand on a été condamné pour violences, on ne peut pas être élu. C’est tout ce que nous demandons. En outre, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, i...

Comme vous le savez, je suis présidente de l’association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes et nous constatons depuis des années que ces cas se reproduisent. Des élus condamnés pour violences se représentent et sont de nouveau élus ! Il existe donc un vrai problème qu’il faut régler aujourd’hui.