Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer le barème bonus-malus pour l’achat d’un véhicule neuf en complétant les émissions à prendre en compte. Aujourd’hui, le bonus-malus est fondé sur les émissions de CO2 du véhicule ; nous proposons également de prendre en compte celles de NOx. Les conséquences de la motorisation diesel en matière de santé publique ...
Ce sont des amendements d’appel qui visent à gagner un an sur la trajectoire de la contribution climat énergie. En effet, lorsque nous avons adopté cette contribution, nous n’avions pas anticipé la chute du prix des énergies fossiles, y compris pour le consommateur. L’effet de la contribution climat énergie, le mécanisme visant à rendre les éco...
J’ai déjà défendu, à plusieurs reprises, la mesure visée par l’amendement no 779. Elle revêt à mes yeux une importance particulière. Il s’agit en effet d’appliquer la contribution climat-énergie et la hausse de la fiscalité sur le diesel aux transporteurs routiers. Rappelons que cette fiscalité ne pèse que sur les ménages, ce qui ne peut se ju...
Cet amendement, comme les précédents, vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions dites intra-day. Je voudrais rappeler que l’année dernière, nous avions voté collectivement en faveur d’un tel dispositif, mais celui-ci a été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et non ...
