Séparation et régulation des activités bancaires

Ce texte s'attaque aux frais bancaires, souvent injustes, excessifs et déplafonnés. Des avancées ont été réalisées, notamment par voie d'amendement, et elles sont importantes. Cependant, il reste un prélèvement injuste et injustifié, que subissent les personnes les plus fragiles, notamment les personnes âgées et celles qui souffrent d'une mala...

Cet amendement va exactement dans le même sens que les précédents, qui ont été excellemment défendus, notamment par Razzy Hammadi. Il n'a plus d'objet. (L'amendement n° 207 est retiré.)

Avec cet amendement, nous entamons la discussion sur les paradis fiscaux. Je rappelle à cet égard que nous, écologistes, avons toujours été très attentifs à cette question. Notre proposition est du reste conforme à l'engagement n° 7 du candidat François Hollande : « J'interdirai aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. » Nou...

Il me semble justement que l'engagement de François Hollande était plus large que notre proposition ! Nous ne proposons que la filialisation alors que François Hollande proposait l'interdiction d'exercer dans les paradis fiscaux. Notre amendement n'est pas contradictoire avec le reporting pays par pays que nous soutenons par ailleurs, et nous ...

Je remercie M. Moscovici d'avoir accepté notre proposition et d'avoir ainsi opté pour un compte rendu pays par pays et non, comme le préconisait Gilles Carrez, pour une liste noire ou grise dont on sait qu'il s'agissait d'un piège dans lequel il ne fallait pas tomber. J'entends que vous ne souhaitiez pas aller plus loin pour l'instant. Je trou...

Cet amendement concerne le périmètre des activités à cantonner, et notamment la question des hedge funds. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 214, qui traite de la même question sous un angle différent. Le projet de loi pose le principe selon lequel la garantie de l'État dont bénéficient l...

Je vais également retirer mon amendement. Mon objectif était que le débat ait lieu, et il a eu lieu. J'entends l'argument de Mme la rapporteure : ce n'est peut-être pas dans cette loi que la question des hedge funds doit être traitée,mais je n'ai pas entendu le ministre nous dire qu'elle le serait ailleurs. Je voudrais être sûre que c'est bien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nombreux sont ceux qui l'ont dit à cette tribune : la crise financière de 2008 a révélé au grand jour les prises de risque inconsidérées du monde bancaire. Contrôles internes insuffisants, titrisation des crédits sous forme de produits complexes favorisant la p...

Vous nous direz que les excès sont derrière nous. En réponse, je vous rappelle simplement que, sur les 8 000 milliards d'euros de bilans cumulés des banques françaises, seuls 22 % sont consacrés à l'économie réelle sous forme de prêts aux entreprises ou aux ménages. Le défi est donc, bien au contraire, encore devant nous. À mon sens, cette réf...

Elles objectent que cela risquerait d'attirer d'autres banques sur ces marchés rentables. Est-il crédible d'avancer qu'un concurrent puisse découvrir grâce à un tel rapport que telle ou telle implantation est profitable ? En fait, nous n'avons, à ce jour, entendu aucun argument sérieux contre l'extension du reporting. La BNP elle-même publie le...

Pour conclure, monsieur le ministre, chers collègues, vous l'avez souvent dit : « Cette réforme fait de la France, la pionnière en Europe en matière de séparation des activités bancaires ». C'est une fierté, mais c'est aussi une responsabilité. Le président de la commission des finances belge, que nous recevions la semaine dernière, nous indiqu...

Soyons à la hauteur de cette attente. Construisons ensemble une réforme ambitieuse. Construisons-la ensemble dans la dynamique d'ouverture et de rassemblement que vous avez mise en oeuvre jusque-là sur ce texte, et que je veux saluer ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)