Sécurisation de l'emploi

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Utilisation des ressources, notamment la consommation en eau, en matières premières et en énergie et la gestion des déchets et de la pollution ; ». Exposé sommaire : La raréfaction des matières premières et la dépendance aux énergies fossiles vont amener des mutations profondes de nos mod...

À l'alinéa 18, après le mot : « emploi, » insérer les mots : « nature des contrats, recours aux stages et au travail temporaire, ». Exposé sommaire : Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 millions. Parmi eux, seuls 10 % obtiennent un contrat de travail à l'issu de leur stage. Dans un contexte d'acc...

I. – À l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « second » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de renforcer la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. C'est particulièrement indispensable dans les entrep...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « inférieur ou égal à douze. Si le nombre d'administrateurs est supérieur à douze, un administrateur supplémentaire est désigné selon la modalité définie au 4° du III du présent article. ». II – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer au mot : « deux...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé ne toucherait qu'un nombre très restreint d'entreprises. Cet amendement vise à élargir le champ d'application de la loi aux filiales répondant aux critères définis à l'alinéa précédent.