Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie. Madame la ministre, le 13 octobre dernier, M. Christian de Perthuis annonçait sa démission de la présidence du Comité pour la fiscalité écologique, après que de nombreuses interpellations du Gouvernement furent restées sans réponse et en dressant le constat suivant : « L’impression que j’a...
Nous voulons saluer la qualité de travail de M. de Perthuis, qui a su créer du dialogue, de l’échange, voire du consensus au sein d’un comité réunissant des représentants des organisations patronales, des syndicats, des associations environnementales et des parlementaires. La création de ce comité faisait suite à l’engagement du Président de l...
…qui décourage les comportements portant atteinte à l’environnement et soutienne le développement des produits, biens et services écologiques. C’est ainsi qu’un cercle vertueux d’investissements dans la transition écologique pourra s’enclencher. Le dernier rapport de la Commission européenne souligne les vertus d’un basculement d’une fiscalité...
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le comité permanent pour la fiscalité écologique vous a transmis des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scénarios sont sur la table. Le premier, avancé par Christian de Perthuis, propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel e...
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin sur une grande station de la radio publique qu'il n'y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez-nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre pour un revirement en matière de fiscalité écologique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, vous avi...
