Transparence de la vie publique
(Après l'article 2 ter)

Cet amendement est important puisqu'il vise à instaurer la transparence en ce qui concerne les frais de mandat. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a constaté que l'indemnité représentative des frais de mandat a pu contribuer à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros selon les députés au cou...

Je viens d'entendre, comme d'habitude, la litanie de tous les prétextes habituels pour ne rien faire dans ce domaine.

Il est incompréhensible que l'on n'aborde pas, dans le cadre de l'examen d'une loi sur la transparence, la question de l'IRFM. Une fois de plus, c'est une source d'opacité, et la source de tous les fantasmes pour les citoyens.

Elle crée une rupture de confiance avec eux. Dans toutes les entreprises privées, les salariés doivent justifier leurs frais. Il n'est pas normal que les députés échappent à cette obligation.

Il est incompréhensible que l'on n'aborde pas la question des frais de mandat dans ce projet de loi. Nous appelons vraiment à une réaction sur cette question, sinon dans le cadre de ce projet de loi, du moins par une évolution du règlement de l'Assemblée.

Cet amendement témoigne du même état d'esprit que le précédent. Il vise deux objectifs. Le premier est de faire entrer dans le champ d'application de la loi l'indemnité représentative de frais de mandat et le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs, qui ne sont pas concernés à l'heure actuelle.

Le second est que les moyens alloués aux collaborateurs et leurs conditions de travail soient évalués chaque année, et qu'un bilan social annuel soit publié. Il s'agit là d'une piste évoquée par le rapport sur ce texte, rédigé par M. le président de la commission des lois.