Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nous pensons que les difficultés du secteur automobile ne sont pas conjoncturelles mais structurelles, l'évolution de l'emploi tenant autant à l'augmentation continue de la productivité, comme dans tous les secteurs industriels, qu'à l'évolution de la mobilité vers une mobilité « sobre ». Par cet article, vous accordez une garantie de 7 millia...

J'irai dans le même sens que notre collègue Éric Alauzet. Je rappellerai seulement que nous avons pris devant les Français l'engagement de construire 150 000 logements sociaux par an. Or porter de 7 à 10 % la TVA sur le logement social reviendrait à annihiler tous les efforts réalisés par la ministre du logement et par l'ensemble du Gouvernemen...

Je vais être très simple et très directe. Le rapporteur général a dit qu'il ne se répéterait pas, mais moi, je vais me répéter. Le Président de la République et le Premier ministre ont voulu la conférence environnementale, au cours de laquelle ils ont pris l'engagement et se sont fixé comme objectif de rénover 600 000 logements anciens par an....

J'ai la sensation de me répéter mais j'y insiste : nous avons pris des engagements devant les Français concernant les transports du quotidien. La priorité donnée aux transports collectifs a été réaffirmée par la majorité. Il est donc extrêmement important pour nous de rappeler que nous devons favoriser les transports pour des questions de sant...

Le groupe écologiste s'abstiendra. Nous étions initialement opposés à cet amendement mais je voudrais saluer le travail de sous-amendement du groupe socialiste qui a notamment permis d'éviter, grâce au sous-amendement n° 219, que ce crédit d'impôt ne finance l'augmentation des dividendes ou la rémunération des dirigeants. Il n'en reste pas moi...

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous regrettons qu'on dépense 20 milliards d'euros sans saisir l'occasion de donner une impulsion nouvelle à l'économie, de développer les entreprises de taille intermédiaire, de préparer la reconversion de l'industrie et de développer les secteurs d'avenir. (Applaudissements s...

Le Gouvernement a appelé ce dispositif « pacte de compétitivité » ; nous souhaiterions donc qu'il s'agisse bien d'un pacte et que, puisqu'il s'agit d'offrir une aide fiscale de vingt milliards d'euros aux entreprises, cela se fasse sur la base d'un donnant-donnant, et donc d'engagements de la part des entreprises. Dès lors que nous accordons v...

Avec l'amendement n° 4 rectifié, le Gouvernement s'attaque à la question de la compétitivité-coût, mais il ne cible que le coût du travail alors que le coût de l'énergie représente plus de 10 % de la valeur ajoutée de secteurs tels que la chimie minérale, l'industrie papetière ou la métallurgie. Il est donc essentiel de mettre en place des dém...

Ce projet de loi de finances rectificative nous permet de faire un pas de plus dans la lutte contre la fraude fiscale. Il limite les possibilités d'optimisation fiscale en réduisant les exonérations. Il entérine l'accord international sur la garantie de l'État français apportée à Dexia. Il confirme enfin le redressement des comptes publics. Nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, mes chers collègues, c'est avec fierté que les écologistes voteront ce projet de loi de finances rectificative, qui est le premier acte de notre mandature, la première pierre du changement que les Français ont souhaité. Avec fie...

Si nous remercions M. de Courson d'avoir mis en débat cette question de l'IRFM, en revanche il se trompe sur la façon de l'aborder. Je voudrais rappeler que mon excellent collègue François de Rugy a déposé il y a moins d'un an une proposition de loi sur la vie publique que, sauf erreur, vous n'avez pas votée, monsieur de Courson. Nous proposi...

Il s'agit de l'un des quatre amendements que nous proposons pour réaliser des économies sur les niches fiscales anti-écologiques. Ils visent à redresser les finances publiques tout en mettant notre fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous partageons tous, j'en suis sûre. L'écotaxe poids lourds est une taxe au kilomèt...

Dans la mesure où il est proposé de réévaluer l'impact de cette écotaxe dans le délai d'un an suivant sa mise en oeuvre, et notamment sur le trafic routier dans les zones de moyenne montagne, nous acceptons de retirer cet amendement. Nous nous permettons de suggérer que l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques fasse l'objet d'un rapport...

Notre amendement n° 180 va dans le même sens que l'amendement n° 182, présenté précédemment, à quelques différences près. Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques la TICPE , alors que le carburant utilisé par les voitu...

Je suis persuadée que l'avion est majoritairement je dis bien majoritairement utilisé par les personnes les plus aisées. L'exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs d...

J'ai du mal à comprendre que certains nous opposent le fait que nous essayons d'alourdir les charges pour le secteur aérien alors qu'ils viennent de voter en faveur d'une taxe qui a exactement le même sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais, par ailleurs, rappeler que la taxe que nous proposons d'instaurer porterait sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Éric Alauzet vous l'a dit, nous soutenons clairement et sans ambiguïté les options que vous présentez dans ce projet de loi de finances rectificative. Notre pays a grand besoin de justice fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale, et nous adhérons sans réserve à ces priorités. Néa...

alors même que le Président de la République a rappelé, dans son entretien du 14 juillet, qu'il avait été élu pour mener la transition écologique et énergétique de la France. C'est pourquoi nous soutiendrons des premiers amendements pour en finir avec les niches fiscales qui encouragent la surconsommation d'énergie et des ressources, amendemen...

Ce sont des premières propositions, mais nous serons à vos côtés pour appliquer ce principe pollueur-payeur de façon beaucoup plus large dans la loi de finances pour 2013, dans un souci d'économies, dans un souci de responsabilisation des comportements et dans un souci de mise en cohérence de notre système fiscal avec les objectifs de maîtrise ...

La Cour des Comptes a, en effet, chiffré l'effort budgétaire que nous avions à fournir pour atteindre les 3 % en 2013 à 33 milliards d'euros. Avec un effet multiplicateur de 1, c'est 33 milliards d'impact sur l'économie, ce sont donc 400 000 emplois qui sont en jeu. Je l'ai dit, la semaine dernière, monsieur le ministre, notre économie est très...