Loi de finances pour 2014

Nous revenons, par cet amendement, sur les droits de mutation des détenteurs de patrimoine. Actuellement, une personne propriétaire d’immeubles protégés au titre des monuments historiques agrées par le ministère des finances ou labellisés par la Fondation du patrimoine bénéficie de multiples avantages, tels que, par exemple, la déduction à 100 ...

Nous proposons, dans le même esprit, de revenir totalement et non partiellement sur la réforme de 2011. La loi de finances rectificative de juillet 2012 et la loi de finances pour 2013 indiquaient la volonté de l’exécutif de revenir sur l’allégement de l’impôt sur la fortune décidé en 2011. Pourtant, aucune de ces deux lois n’a revu le seuil d’...

Cet amendement vise, comme notre amendement précédent, à revenir entièrement, et non pas seulement partiellement, sur la réforme de l’ISF de 2011. Avant la réforme de 2011, le taux marginal était de 1,8 %. Nous sommes revenus à ce taux dans la loi de finances rectificative de 2012, grâce à la contribution exceptionnelle sur la fortune. Et là, ...

Cet amendement est un amendement d’appel, voire de rappel, puisqu’il s’agit de rappeler l’objectif, que nous nous sommes donné collectivement pendant la campagne présidentielle, de fusionner à terme la CSG et l’impôt sur le revenu. Même si la nouvelle majorité a réalisé des avancées certaines concernant la progressivité de l’impôt sur le revenu...

Je suis heureuse d’entendre le rapporteur général dire que cette fusion à terme n’est pas un horizon mais un objectif. C’est une avancée importante qui permet de clarifier les positions dans cet hémicycle. Ainsi, M. Mariton se dévoile…

…quand il déclare que, pour lui, l’imposition des ménages est déjà trop progressive. Le but du groupe écologiste était de poursuivre le débat sur cette question. Nous voulons maintenant y voir plus clair sur les étapes à suivre puisque nous soutenons tous la fusion de la CSG et de l’IRPP. Il s’agit de savoir comment aller ensemble concrètement...

Par cet amendement, nous avons souhaité souligner que les écologistes ne conçoivent pas la fiscalité écologique, et en particulier la contribution climat-énergie, sans compensation sociale pour les plus modestes et pour les classes moyennes. Nous souhaitons donc une redistribution intégrale des recettes de cette fiscalité qui, à notre sens, ne ...

Je comprends la réaction du ministre, et je profite de l’occasion pour saluer la mise en place de cette assiette carbone que nous appelons de nos voeux depuis longtemps. J’entends aussi les efforts faits sur le PLF 2014, notamment sur la TVA rénovation thermique, mais malheureusement je ne peux que rappeler que depuis le départ, nous avons une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons l’examen du projet de budget pour 2014, qui est marqué par une double contrainte : une première, externe, imposée par les traités européens, qui consiste en une réduction des déficits : une deuxième, interne – que vous avez choisie, seuls –, qui consiste à alléger...

…pourquoi nous allons voter un budget que nous pourrions résumer par « beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les entreprises », pourquoi nous soutenons un gouvernement qui ne fait pas preuve de plus d’audace dans son action, de plus d’écoute à l’égard de nos concitoyens.

Les résultats de la cantonale de Brignoles doivent nous alerter, monsieur le ministre, car nous avons une lourde responsabilité.

La nôtre est, dans ces temps difficiles, d’éviter les polémiques inutiles qui détournent les Français de la politique. Mais cette responsabilité est aussi la vôtre, qui consiste à mener une action volontariste et courageuse au service de nos concitoyens, une action qui réponde à leurs problèmes réels : l’emploi, le logement, les fins de mois di...