Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici donc en séance pour cette lecture définitive du projet de loi de finances rectificative 2012, qui comporte, outre des avancées en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, le dispositif qui instaure le crédit d'impôt compétitivité ...

Quant au financement de ce crédit d'impôt, nous serons spécialement attentifs au taux de TVA intermédiaire et à la répartition des secteurs entre taux intermédiaire et biens de première nécessité. Je me permets d'appeler à nouveau votre attention sur les secteurs des transports collectifs et de la rénovation thermique, moins souvent cités sur c...

Voilà en quelques mots ce que nous souhaitions redire sur ce pacte de compétitivité qui nous semble malheureusement être une occasion manquée. Nous espérons que les négociations sociales en cours, le comité permanent pour la fiscalité écologique et le travail que nous pourrons faire en commun permettront d'améliorer globalement cette réforme. (...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous l'avons salué dans nos précédentes interventions, et encore à l'instant par la voix d'Éric Alauzet, ce dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012 permet des avancées en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. C...

Ce projet de loi de finances rectificative nous permet de faire un pas de plus dans la lutte contre la fraude fiscale. Il limite les possibilités d'optimisation fiscale en réduisant les exonérations. Il entérine l'accord international sur la garantie de l'État français apportée à Dexia. Il confirme enfin le redressement des comptes publics. Nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, mes chers collègues, c'est avec fierté que les écologistes voteront ce projet de loi de finances rectificative, qui est le premier acte de notre mandature, la première pierre du changement que les Français ont souhaité. Avec fie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Éric Alauzet vous l'a dit, nous soutenons clairement et sans ambiguïté les options que vous présentez dans ce projet de loi de finances rectificative. Notre pays a grand besoin de justice fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale, et nous adhérons sans réserve à ces priorités. Néa...

alors même que le Président de la République a rappelé, dans son entretien du 14 juillet, qu'il avait été élu pour mener la transition écologique et énergétique de la France. C'est pourquoi nous soutiendrons des premiers amendements pour en finir avec les niches fiscales qui encouragent la surconsommation d'énergie et des ressources, amendemen...

Ce sont des premières propositions, mais nous serons à vos côtés pour appliquer ce principe pollueur-payeur de façon beaucoup plus large dans la loi de finances pour 2013, dans un souci d'économies, dans un souci de responsabilisation des comportements et dans un souci de mise en cohérence de notre système fiscal avec les objectifs de maîtrise ...

La Cour des Comptes a, en effet, chiffré l'effort budgétaire que nous avions à fournir pour atteindre les 3 % en 2013 à 33 milliards d'euros. Avec un effet multiplicateur de 1, c'est 33 milliards d'impact sur l'économie, ce sont donc 400 000 emplois qui sont en jeu. Je l'ai dit, la semaine dernière, monsieur le ministre, notre économie est très...