Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Le texte initial du projet de loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés à hauteur de plus de 68 millions d’euros les programmes « Infrastructures et services de transport », « Sécurité et affaires mariti...
Merci donc, monsieur le secrétaire d’État, de préserver ces crédits afin que les actions concrètes de la transition écologique puissent être menées.
Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique a diminué, ce dont nous nous réjouissons, il a été porté de 7 % à 10 % sur les transports collectifs, ce qui est loin d’être négligeable, et de cela, nous ne nous réjouissons pas. Je souhaite souligner aussi que tant qu’il n’y a pas eu besoin de crédits po...
Il s’agit à nouveau d’un amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et qui concerne les emplois aidés. Nous souhaitons en effet aider directement l’emploi : telle est l’une des priorités, que je crois partagée, de la mandature. Les emplois aidés sont un bon outil et jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues...
Le Gouvernement nous propose de façon assez surprenante d’annuler 220 millions d’euros des programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » afin de les transférer sur le budget de la défense. Est-il utile de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que pour nous, la transition écologi...
Cet amendement est dans le même esprit que celui présenté par mon collègue Jean-Marc Germain. Les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. Le présent amendement vise à donner un coup de pouce à ce dispo...