Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Toujours dans le même esprit d’encadrement et de ciblage des aides aux entreprises pour une meilleure efficacité de la dépense publique, le présent amendement propose de lister une série de dépenses précises liées à la compétitivité et favorables à l’emploi qui pourraient être visées par le CICE. Elles ouvriront droit à un crédit d’impôt avec u...
La modification législative proposée par cet amendement a déjà été adoptée à plusieurs reprises, mais elle n’a malheureusement pas passé la barre du Conseil constitutionnel, ce qui paraît au groupe écologiste particulièrement étonnant. Nous souhaitons donc rappeler combien il est important d’élargir la notion d’abus de droit, toujours dans le b...
Il s’agit d’augmenter la taxe sur les surfaces commerciales – la TASCOM. Les premières données sur les bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité emploi montrent en effet que les grandes surfaces en bénéficient très largement, à hauteur de 18 % des sommes ainsi distribuées, alors que, par nature, elles ne sont pas menacées par la concurrence...
Cet amendement a également trait à la TASCOM, mais son objet est bien différent de celui du précédent amendement puisque nous visons ici à l’étendre à la vente à distance. Depuis plusieurs années, ce secteur se développe très fortement en France, notamment à travers des sites de commerce en ligne comme Amazon. Ce développement, non anticipé par...
Je vais le retirer parce que j’entends les arguments de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, surtout celui portant sur la rédaction, laquelle me paraît en effet inappropriée. Mais j’espère vraiment qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, il y aura des avancées sur la question de la taxation de la vente à ...
Je serai simple et directe, monsieur le ministre. Vous proposez, avec cet amendement, une taxe au rabais, puisqu’il s’agit de diviser par trois la longueur du réseau taxable et de réduire de moitié les recettes. C’est là un renoncement à l’ambition environnementale de la redevance poids lourds. Cela représente surtout un manque à gagner de 500 ...
C’est un amendement que nous avons présenté à plusieurs reprises. Il s’agit de créer un versement transport additionnel et interstitiel au profit des régions. J’insiste sur la nécessité de trouver un financement pérenne et stable pour les régions, afin de financer le transport collectif. C’est un problème récurrent ; mais si tout le monde est ...
