Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Comme l’a dit M. Baumel, cet amendement vise à rendre progressive la CSG, pour alléger la contribution des ménages aux revenus modestes. Les membres du groupe écologiste avaient eux-mêmes déposé en commission un amendement en ce sens, mais ils rejoignent ici la proposition de M. Baumel, qui a l’avantage de prendre en compte le quotient familial...