Adaptation du code minier au droit de l'environnement

En association avec mon collègue William Dumas, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article nécessaire sur l’après-mine, interpeller le Gouvernement ainsi que le rapporteur – je sais qu’il y est sensible – sur la question des ruisseaux couverts. Que sont les ruisseaux couverts, non intégrés dans le code minier ? Ces ouvrages en maçonn...

Je ne pensais pas intervenir, mais, chers collègues, soyons un peu cohérents ! Nous devons arrêter de sauter de joie comme des cabris en nous glorifiant de la COP21. Il faut tourner la page. Nous devons le faire pour les territoires. Sur le mien, j’ai envie qu’on enlève les panneaux « Non au gaz de schiste ! » parce qu’au moins la menace sera é...

Nous sommes nombreux à avoir constaté dans nos circonscriptions les carences et les limites de la législation en vigueur en matière de droit minier. Ainsi, dans le département du Gard, mais aussi en Ardèche, des permis exclusifs de recherche de forage de gaz de schiste ont été attribués sans concertation publique. Dans le Gard, les trois permis...

Je soutiens cet amendement important de Sabine Buis. Comme Pascal Terrasse le disait – il le répétera sans doute beaucoup mieux que moi –, nous sommes confrontés à des candidats armés juridiquement, qui disposent de beaucoup de moyens. Se donner l’obligation de motiver une décision mettrait l’administration en difficulté, puisqu’une décision in...