Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Discussion générale)

L’ambition du Président de la République et du Gouvernement est de s’engager dans une démarche déjà mise en oeuvre dans bon nombre de pays européens, visant à moderniser et à simplifier les procédures administratives au bénéfice des usagers, simples citoyens ou entreprises. Un choc de simplification, oui, mais pour quels objectifs ? Il s’agit,...

Je souhaite souligner combien la méthode adoptée par le gouvernement actuel contraste avec celle du précédent gouvernement, mise en oeuvre par M. Lefebvre. Les trois dernières lois de simplification, en 2009, 2011 et 2012, ont été inefficaces : elles n’ont engendré ni gain de temps ni réduction de coût. Moi qui suis aussi amené à visiter réguli...

Finalement, on n’a assisté qu’à l’empilement de mesures éparses, parfois contradictoires, au gré des visites ministérielles. Aujourd’hui, les entreprises expriment une grande attente, tant les précédentes politiques de simplification ont été inefficaces. Le Gouvernement a fait le choix opportun d’une autre méthode – M. Dupré, je le sais, partag...