Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est un texte important. Il concerne les activités commerciales et artisanales sous toutes leurs formes, du petit artisan au petit commerçant et du micro-entrepreneur aux grandes enseignes et grande...
L’adoption définitive de ce projet de loi correspond au premier volet de la réforme de l’entreprise individuelle que préconise notre excellent collègue Laurent Grandguillaume. Lors de son élaboration, nous avions demandé au Gouvernement d’engager très rapidement la préparation du deuxième volet. Depuis le mois de mars, un groupe travaille à la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est un texte d’équilibre et de bon sens. Ces qualités ont d’ailleurs été saluées sur tous les bancs de la commission des affaires économiques, et je me réjouis du consensus qui s’est dégagé sur ces ...
