Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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Notre amendement est quasiment identique à celui que Mme Dagoma vient de présenter, auquel je suis bien évidemment favorable. Nous permettons ainsi une coordination avec la création des contrats qui devrait résulter – je l’espère en tout cas – de l’adoption de l’amendement no 295 rectifié portant article additionnel après l’article 7 que nous p...
Je suggère à ma collègue de le retirer son amendement n°72 au profit du mien, dont l’esprit est le même.
