Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 7)

Je donne par avance un avis favorable à l’amendement no 95 que vient de présenter M. Fasquelle, et qui est identique au mien. Je salue et remercie Mme la ministre d’avoir contribué à une rédaction commune satisfaisant M. Fasquelle et surtout les maires, en effet un peu démunis face au problème. Or celui-ci est réel, en particulier pour les cent...

Nous prouvons en outre que chacun, dès lors qu’il est animé par état d’esprit constructif, peut contribuer à l’intérêt général. Avis favorable.

Défavorable. L’amendement no 202 a déjà été rejeté en commission et lors de la discussion de la loi ALUR. Je m’inscris donc dans la continuité de ces décisions.

Évidemment très favorable. Je remercie Mme la ministre d’avoir repris cet amendement que j’avais moi-même déposé mais qui, pour des raisons mystérieuses, s’est heurté à l’article 40. Je me réjouis que la coproduction législative ait permis, grâce au Gouvernement, d’aboutir à un amendement qui vient donner un statut législatif aux initiatives me...