Artisanat commerce et très petites entreprises
(Avant l'article 9)

L’avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons. Pour commencer, on ne peut obliger des établissements de crédit, qui sont des personnes privées, à financer des entreprises connaissant des difficultés financières. Par ailleurs, il existe déjà des dispositifs permettant aux entreprises de recevoir des crédits après examen de leur...

Si l’on peut comprendre que le manque de courtoisie et la difficulté à engager un vrai dialogue constructif avec les banques puissent parfois heurter certains de nos collègues, j’émettrai tout de même un avis défavorable : en général, les banques reçoivent les chefs d’entreprise lorsqu’elles sont sollicitées – si nécessaire, après intervention ...

La question du franchissement des seuils a effectivement des conséquences importantes. Cependant, je ne trouve pas opportun de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement : je pense que, sur ce point, il vaut mieux s’en remettre à la négociation collective. Je vous invite donc à retirer cet amendement, monsieur Zumkeller ; à défaut, j’ém...