Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 9)

L’idée est bonne, mais pourquoi, monsieur Fasquelle, monsieur Zumkeller, vous limiter à ceux qui vendent des primeurs, et pourquoi seulement sept heures de formation ? Est-ce par attachement aux 35 heures, si l’on considère qu’une journée fait sept heures ?

Certes, mais je le fais dans le meilleur esprit qui soit, comme vous le savez. L’article 13 bis du projet de loi satisfait déjà votre demande, de même que l’amendement du Gouvernement qui porte sur cette question, car nous avons quasiment généralisé l’accomplissement d’un stage préalable à l’installation. Sur tous les bancs, nous sommes d’acco...

Encore une fois, il s’agit d’un sujet important. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut accompagner les créateurs d’entreprise. Cependant, cela se fait déjà. De plus, il s’agit d’une faculté : en matière de commerce, et dans la mesure où il n’y a pas de qualification nécessaire, on ne peut pas imposer un accompagnement. Nous pouvons tou...