Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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Favorable à cet amendement, comme aux amendements suivants du Gouvernement qui reposent tous sur un principe simple : mêmes activités, mêmes règles.
Je suis attaché au délai d’un an, car je suis partisan d’une mise en oeuvre douce et progressive. À cela s’ajoute la question de la gestion des stocks. Avis défavorable.
Défavorable. L’article 13 bis, tout en prévoyant des exceptions aux alinéas 2 et 3, vise à uniformiser le système selon le principe « mêmes activités, mêmes règles », en soumettant toutes les personnes concernées, y compris les auto-entrepreneurs qui en étaient jusque-là dispensés, à l’accomplissement d’un stage de préparation à l’installation ...
