Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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Je partage votre point de vue quant aux ODEC qui, en effet, ne fonctionnaient pas. Nous avons besoin d’un outil permettant d’analyser les évolutions commerciales. Votre amendement défend donc une très bonne idée, les CNAC pouvant apporter un certain nombre d’éléments pour éclairer les choix des élus. Avis favorable.
Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 752-6 du code de commerce qui, dans son 1°, fait référence aux aspects que peut avoir le futur équipement commercial sur l’aménagement du territoire. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer, sinon, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.
Je me contenterai de m’exprimer sur l’amendement no 52. Peut-être le président Brottes pourra-t-il répondre à l’interpellation de M. Fasquelle. Je donne à l’amendement un avis défavorable, tout simplement parce qu’il va à l’encontre de ce que souhaite faire le Gouvernement, notamment à travers la loi ALUR. Notre souhait est en effet de prendre ...
J’émettrai un avis défavorable à cet amendement, parce qu’il exclut des critères importants, notamment en matière de développement durable.
