Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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L’amendement proposé par notre collègue Zumekeller revient sur l’un des apports de la nouvelle réglementation que nous souhaitons mettre en place et dont je rappelle que le but n’est pas d’empêcher l’installation d’équipements commerciaux mais de faire en sorte qu’elle ne soit pas anarchique. À cet égard, la limite temporelle d’un an me semble ...
Le caractère beaucoup plus prescriptif de la rédaction que vous proposez, madame la députée, me semble être une bonne chose. J’émets donc un avis favorable.
Je comprends la philosophie de votre amendement, chère collègue. Néanmoins, sa mise en oeuvre me semble un peu compliquée. En outre, si le porteur de projet ne respecte pas ses engagements en fin de compte, que fait-on ? Lui retire-t-on la décision favorable ? Lui inflige-t-on une peine ? Pour ces raisons, ajoutées aux difficultés de compréhens...
