Les amendements de Fabrice Verdier pour ce dossier
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De façon très générale, je ne suis pas favorable à l’ouverture de la boîte de Pandore de l’extension de l’égibilité au FISAC, d’autant que les cas qui sont cités là et qui le seront au cours de la discussion à propos du FISAC démontreront que tout le monde peut être éligible au FISAC. En matière de maintien du tissu commercial, les amendements ...
Je ne sais pas s’il est utile de poursuivre le débat sur ce point, mais enfin il faut se dire les choses : nous passons d’une logique de guichet à une logique de projet. L’opposition ne cesse, lors des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, d’invoquer la maîtrise des dépenses publiques. Nous faisons les efforts nécessaires en ce sen...
J’émets un avis défavorable ; à défaut, je serais en contradiction avec les propos que je tiens depuis le début.
Je réponds « non » à la première question et « oui » aux deux suivantes : je ne vois donc pas l’intérêt de ces amendements, sur lesquels j’émets un avis défavorable.
Je pense que votre rédaction est beaucoup plus restrictive. Si cet amendement était adopté, on risquerait d’écarter, sur un territoire donné, des zones contiguës à une ZRR, étant précisé que les critères qui ont prévalu il y a quelques années sont peut-être moins opportuns aujourd’hui. L’amendement no 133 risque donc d’avoir des effets négatifs...
L’avis de la commission est défavorable. M. Fasquelle est un député de la nation, il n’a donc pas vocation à favoriser une commune par rapport à une autre. Nous devons avoir une vision nationale, cher collègue.
Monsieur Fasquelle, le FISAC a cessé d’être abondé par la TASCOM en 2010. Je n’étais alors pas député, et si j’avais été élu à ce moment-là, je n’aurais pas été dans la majorité. La suppression de ce lien, c’est donc vous qui l’avez votée. Et vous osez aujourd’hui nous demander, en toute décontraction, de le rétablir… Vous n’êtes pourtant pas e...
…et même si vous aimez parfois adopter une telle attitude, je ne trouve pas cela très sérieux. Vous savez très bien pourquoi ce lien a été coupé et vous avez sans doute approuvé ce choix lorsqu’il a été fait. Il faut parfois faire preuve de cohérence avec les positions qu’on a pu avoir dans le passé. L’avis de la commission est donc évidemment...
