Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 30)

Vous faites, monsieur Zumkeller, une interprétation quelque peu malhonnête des débats qui ont eu lieu en commission.

Nous n’avons jamais indiqué ce que vous dites. Nous avons simplement dit – et je le répète aujourd’hui – que nous ne souhaitons pas multiplier les installations de vidéoprotection sur la voie publique à l’initiative de personnes privées. Pour autant, le maire ou le président d’intercommunalité est parfaitement habilité à adopter une démarche vo...

Cet amendement est hors champ du projet de loi. À mon sens, il nécessite a minima une concertation et une expertise à laquelle, je le sais, monsieur Fasquelle, vous êtes très attaché. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Je comprends, comme mes collègues, que les mesures antérieures aient pu poser des problèmes et compliquer très concrètement la vie des professionnels. Néanmoins, une tolérance provisoire avait été aménagée pour le contrôle technique des poids lourds que pouvaient opérer des centres auxiliaires afin de tenir compte du manque de centres spécialis...

Je ne sais pas si nous nous distinguons de l’Europe ou si nous sommes seulement un peu plus rigoureux que nos homologues européens. Je comprends la complication que cela peut apporter aux entreprises. Mais si l’on fait des contrôles qui ont du sens, il faut qu’ils soient rigoureux. Aussi, faut-il confier à celui qui va réparer ou installer le ...

Je suis désolé, je ne vais pas pouvoir vous satisfaire ! Nous aurions dû nous organiser pour finir sur l’amendement vitrines, cela aurait été plus sympa ! Sur cet amendement, je vais rendre un avis défavorable. La mise en réseau des notes secrètes relève de l’organisation professionnelle, des chartes et des bonnes pratiques, plutôt que du doma...