Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 83)

Cet amendement assez simple porte sur la formation des conseillers prud’homaux. Nous conviendrons tous en effet qu’il est fondamental, pour la qualité de la justice rendue, que les conseillers prud’homaux puissent bénéficier de la formation la plus approfondie possible. À cet effet, l’amendement propose de porter à dix jours l’autorisation d’ab...

Je veux faire une remarque et poser une question. Ma remarque n’est pas tournée contre vous, monsieur le ministre, mais cela me pose un souci d’aborder cette réforme de la justice prud’homale dans un projet de loi intitulé « pour la croissance et l’activité économique », en dehors de la présence de la ministre de la justice.

Cela laisse à penser que la porte d’entrée de cette réforme n’est pas tant l’amélioration de la qualité de la justice rendue que la volonté de démontrer que cette justice n’entrave pas le bon fonctionnement économique du pays. Cela me semble être un très mauvais point de départ pour les discussions que nous allons avoir.

Ma question a déjà été posée par plusieurs de mes collègues : elle porte sur les moyens de la justice prud’homale. On peut partager l’objectif d’une réforme de cette justice si c’est pour la rendre plus juste et plus efficace, mais cela pose nécessairement la question des moyens. Je sais bien que la dimension financière et budgétaire n’est pas ...