Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Il s’agit d’exonérer de taxe foncière les organismes privés à but non lucratif intervenant dans le champ sanitaire, social et médico-social, à l’instar des établissements publics oeuvrant dans le même champ. En faisant une telle proposition, on cherche aussi à trouver une solution au problème du « versement transport », dont nous avons beaucou...
Je soutiens ces amendements. Le sujet est important. En effet, le transfert des crédits tel qu’il est actuellement envisagé dans le cadre du projet de loi de finances entraînerait une diminution de 700 000 euros des dotations des postes FONJEP et, par conséquent, une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et d...
Il ne me semble pas nécessaire de vous rappeler le rôle important de ces structures dans un certain nombre de territoires en difficulté, pour restaurer la cohésion sociale. Ces structures ne doivent pas se retrouver au centre d’injonctions contradictoires : d’un côté, la puissance publique leur demande d’agir de plus en plus en faveur de la co...
Deux arguments pour défendre cet amendement présenté par plusieurs de nos collègues. D’abord, nous avons rendez-vous ce matin avec notre cohérence – cela a déjà été souligné à plusieurs reprises au cours de ce débat. L’aide publique au développement est une question centrale, essentielle, liée à nombre de sujets d’actualité qui nous préoccupen...
