Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Il s’agit d’exonérer de taxe foncière les organismes privés à but non lucratif intervenant dans le champ sanitaire, social et médico-social, à l’instar des établissements publics oeuvrant dans le même champ. En faisant une telle proposition, on cherche aussi à trouver une solution au problème du « versement transport », dont nous avons beaucou...
